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1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : la SOCIETE FRANS OCCASIONS , société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège social est sis rue ZAC DU PARDY 01480 Frans, immatriculée au RCS de Frans sous le numéro 949810584, dont le numéro de tva intracommunautaire est : FR19949810584.

Adresse mail : fransoccasions01@gmail.com
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1.3 Conception et réalisation : la SOCIETE EMMA LIA, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, dont le siège social est sis 28 rue Edouard Idoux à GIVORS (69700), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 524 036 423, représentée par Monsieur Cédric KRIER en sa qualité de Gérant,

Adresse mail : ceka@seven-group.fr
Téléphone : 0472517105


1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : LA SOCIETE OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés ès-qualités audit siège,

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